Le cadastre

Le cadastre est consultable sur internet sur le site suivant : www.cadastre.gouv.fr

Vous pourrez vous y procurer le plan parcellaire de votre propriété.

Documents d'urbanisme

Pour télécharger les documents d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire etc...) et pour trouver les informations générales concernant ces demandes, cliquer sur le lien suivant http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Quelles déclarations pour quels travaux.

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Délibérations du conseil municipal

Approbation du PLU - 06 septembre 2017

2017-19 délibération approbation PLU.pdf

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Instauration du Droit de préemption urbain zone U & 1AU - 06 septembre 2017

2017-20 instauration droit de préemption

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Instauration déclaration préalable clôture & travaux de ravalement - 06 septembre 2017

2017-21 délibération instauration déclar

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