INFORMATIONS MUNICIPALES DU 15 Septembre 2023

Le quinze septembre deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN.

Etaient présents :

M. Jean-Claude ROBIN, M. Claude SAYAGH, Mme Caroline DOUBLIER, Mme Florence GLANARD, M Jean-Yves LE SOURD, M. Manuel HENRY, M Michel GLANARD, Mme REY Brigitte, M. DEBUYSERE Pascal, M. ROBIN Thomas

Absents et représentés :

M. HADENGUE Michaël représenté par M Claude SAYAGH

Absents :

              M. Yohann LEPORE – BACHELET

   Mme VERBRUGGHE Aurélie

 M. AUDUREAU Stéphane

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mme Caroline DOUBLIER est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Puis, on passe aux questions inscrites à l’ordre du jour.

2023- 016 : Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Intercommunal d’Energies d’Eure-et-Loir et des Yvelines. : à l’unanimité

2023- 017 : Désignation d’un référent déontologue des élus. : à l’unanimité

2023- 018 : Renouvellement Convention de mise à disposition d’un agent du service conseil en urbanisme : à l’unanimité

2023-019 : Adhésion au dispositif départemental de téléassistance : à l’unanimité

2023-020 : Autorisation de signature d’une convention pour la mise à disposition de la salle polyvalente : à l’unanimité 

2023-021 : Expérimentation Compte Financier Unique : à l’unanimité

Informations diverses

M Frantz MOUSSU a démissionné de son poste de conseiller municipal. Pour rappel, M MOUSSU a rejoint l’équipe des agents municipaux de la commune.

Le SIE ELY a demandé à la commune ses objectifs de travaux de la commune pour 2024. Au vu de la conjoncture économique actuelle, l’ensemble du conseil municipal a décidé de ne pas engager de travaux avec le SIE ELY pour 2024.

La direction des Finances Publiques des Yvelines a informé la commune qu’elle pouvait instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale. L’ensemble du conseil municipal a décidé de ne pas instituer cette majoration.

Dates à retenir :

Dimanche 17 décembre, au matin : Distribution des colis destinés aux aînés de la commune

Samedi 06 janvier 2024 à partir de 18h00 : Cérémonie des vœux 2024 à la salle polyvalente.

Tour de table

M LE SOURD demande la progression du dossier de réhabilitation des bâtiments communaux.

Le dossier de demande de permis de construire est en instruction. La commune attend donc la réponse à cette demande.

M HENRY fait un point sur les différents travaux de câblages : 2 câbles fibre ont été passés entre la mairie et l’école.

Liste des délibérations examinées en Conseil Municipal du 15 Septembre 2023

VIGILANCE : Faux avis de contravention / QR Code

Ce jour, sur la commune d'ORGERUS on nous signale la présence de nombreux faux tickets de contravention sur une vingtaine de véhicules sur le parking de la gare de ORGERUS.
Sur ce faux avis de contravention, se trouve un QR code qui emmène sur un faux site ANTAI.fr invitant les automobilistes à entrer leur plaque d'immatriculation ainsi que leurs coordonnées afin de payer une amende pour "non respect des règles de stationnement".

Notons que le format du faux avis n'est pas conforme au format règlementaire, il est plus grand.