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Mise en place d'un panneau "STOP" - Rue du Moulin à vent

Informations Municipales

INFORMATIONS MUNICIPALES DU 15 Septembre 2023

 

Le quinze septembre deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN.

 

Etaient présents :

M. Jean-Claude ROBIN, M. Claude SAYAGH, Mme Caroline DOUBLIER, Mme Florence GLANARD, M Jean-Yves LE SOURD, M. Manuel HENRY, M Michel GLANARD, Mme REY Brigitte, M. DEBUYSERE Pascal, M. ROBIN Thomas

 

Absents et représentés :

M. HADENGUE Michaël représenté par M Claude SAYAGH

 

Absents :

              M. Yohann LEPORE – BACHELET

   Mme VERBRUGGHE Aurélie

 M. AUDUREAU Stéphane

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

 

Mme Caroline DOUBLIER est désignée en qualité de secrétaire de séance.

 

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

 

Puis, on passe aux questions inscrites à l’ordre du jour.

 

2023- 016 : Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Intercommunal d’Energies d’Eure-et-Loir et des Yvelines. : à l’unanimité

 

2023- 017 : Désignation d’un référent déontologue des élus. : à l’unanimité

2023- 018 : Renouvellement Convention de mise à disposition d’un agent du service conseil en urbanisme : à l’unanimité

2023-019 : Adhésion au dispositif départemental de téléassistance : à l’unanimité

2023-020 : Autorisation de signature d’une convention pour la mise à disposition de la salle polyvalente : à l’unanimité 

2023-021 : Expérimentation Compte Financier Unique : à l’unanimité

 

Informations diverses

 

M Frantz MOUSSU a démissionné de son poste de conseiller municipal. Pour rappel, M MOUSSU a rejoint l’équipe des agents municipaux de la commune.

 

Le SIE ELY a demandé à la commune ses objectifs de travaux de la commune pour 2024. Au vu de la conjoncture économique actuelle, l’ensemble du conseil municipal a décidé de ne pas engager de travaux avec le SIE ELY pour 2024.

 

La direction des Finances Publiques des Yvelines a informé la commune qu’elle pouvait instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale. L’ensemble du conseil municipal a décidé de ne pas instituer cette majoration.

 

Dates à retenir :

 

Dimanche 17 décembre, au matin : Distribution des colis destinés aux aînés de la commune

 

Samedi 06 janvier 2024 à partir de 18h00 : Cérémonie des vœux 2024 à la salle polyvalente.

 

 

Tour de table

 

M LE SOURD demande la progression du dossier de réhabilitation des bâtiments communaux.

Le dossier de demande de permis de construire est en instruction. La commune attend donc la réponse à cette demande.

 

 

M HENRY fait un point sur les différents travaux de câblages : 2 câbles fibre ont été passés entre la mairie et l’école.

 

 

Liste des délibérations examinées en Conseil Municipal du 15 Septembre 2023

Transfert compétence "infrastructures charge véhicules électriques et hybrides" - SIE ELY

APPROUVE


Désignation d'un référent déontologue des élus

APPROUVE


Renouvellement de la convention "service urbanisme" CIG

APPROUVE


Adhésion dispositif départemental téléassistance

APPROUVE


Autorisation signature convention mise à disposition de la salle polyvalente

APPROUVE


Expérimentation Compte Financier Unique

APPROUVE


Communiqué de presse du 23 Novembre 2023 - Sécheresse

SE_ACA_20231123_CP_AR_Centre_Vigilance_S
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VIGILANCE : Faux avis de contravention / QR Code

 

Ce jour, sur la commune d'ORGERUS on nous signale la présence de nombreux faux tickets de contravention sur une vingtaine de véhicules sur le parking de la gare de ORGERUS.
Sur ce faux avis de contravention, se trouve un QR code qui emmène sur un faux site ANTAI.fr invitant les automobilistes à entrer leur plaque d'immatriculation ainsi que leurs coordonnées afin de payer une amende pour "non respect des règles de stationnement".

Notons que le format du faux avis n'est pas conforme au format règlementaire, il est plus grand.

RECRUDESCENCE CAMBRIOLAGES

 

Nous attirons votre attention sur la recrudescence de cambriolages au sein de la commune.

 

Soyez vigilants